J.O. 35 du 11 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02522

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Arrêté du 27 janvier 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)

NOR : EQUA0300227A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 27 janvier 2003, M. Bernard Ducourneau, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, 11e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 15 juillet 2003.